Rectificatif au règlement (CE) n o 1985/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (version codifiée) ( JO L 387 du 29.12.2006 )

Version7 février 2007

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	7 février 2007

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	7 février 2007
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE) n o 1985/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (version codifiée) ( JO L 387 du 29.12.2006 )

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Version du 7 février 2007 • À jour

Rectificatif au règlement (CE) n o 1985/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (version codifiée) ( JO L 387 du 29.12.2006 )

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