Règlement (CEE) 3261/89 du 30 octobre 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois de novembre 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 3261/89 du 30 octobre 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois de novembre 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version31 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3261/89 de la Commission, du 30 octobre 1989, fixant les restitutions applicables pour le mois de novembre 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 31 octobre 1989 • À jour
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