Règlement (CE) 708/94 du 29 mars 1994
Règlement (CE) 708/94 du 29 mars 1994
Version30 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 708/94 de la Commission, du 29 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2444/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de fromages grana padano détenus par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 30 mars 1994 • À jour
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