RÈGLEMENT (CE) 177/98 du 23 janvier 1998
RÈGLEMENT (CE) 177/98 du 23 janvier 1998
Version24 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 177/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles |
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Version du 24 janvier 1998 • À jour
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