Règlement d’exécution (UE) 2023/1004 du 23 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active
Règlement d’exécution (UE) 2023/1004 du 23 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active
Version13 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1004 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-11» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 13 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: