Rectificatif au règlement (CE) n o 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires ( JO L 411 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires ( JO L 411 du 30.12.2006 )
Version2 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires ( JO L 411 du 30.12.2006 ) |
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