Règlement (CEE) 3240/85 du 19 novembre 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie
Règlement (CEE) 3240/85 du 19 novembre 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie
Version20 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3240/85 de la Commission, du 19 novembre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie |
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Version du 20 novembre 1985 • À jour
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