Règlement (CEE) 2801/74 du 6 novembre 1974 portant extension du règlement (CEE) n° 2320/74 en ce qui concerne certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention danois et néerlandais
Règlement (CEE) 2801/74 du 6 novembre 1974 portant extension du règlement (CEE) n° 2320/74 en ce qui concerne certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention danois et néerlandaisAbrogé
Version7 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2801/74 de la Commission, du 6 novembre 1974, portant extension du règlement (CEE) n° 2320/74 en ce qui concerne certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention danois et néerlandais |
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Version du 7 novembre 1974 • À jour
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