RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 709/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 2727/75 et (CEE) n° 1418/76 en ce qui concerne les restitutions à l' exportation pour les céréales et le riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 709/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 2727/75 et (CEE) n° 1418/76 en ce qui concerne les restitutions à l' exportation pour les céréales et le riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
Version21 octobre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1978 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 709/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 2727/75 et (CEE) n° 1418/76 en ce qui concerne les restitutions à l' exportation pour les céréales et le riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité |
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