Règlement (CEE) 2810/91 du 23 septembre 1991
Règlement (CEE) 2810/91 du 23 septembre 1991Abrogé
Version30 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2810/91 du Conseil, du 23 septembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique |
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Version du 30 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: