Règlement d'exécution (UE) 2015/64 du 16 janvier 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/64 du 16 janvier 2015
Version18 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/64 de la Commission du 16 janvier 2015 modifiant pour la deux cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida |
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Texte du document
Version du 18 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: