Règlement (CEE) 1548/84 du 4 juin 1984
Règlement (CEE) 1548/84 du 4 juin 1984Abrogé
Version1 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1548/84 de la Commission du 4 juin 1984 modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz |
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Version du 1 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1025/84 (2), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: