Règlement (CEE) 1839/71 du 26 juillet 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie
Règlement (CEE) 1839/71 du 26 juillet 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en TurquieAbrogé
Version1 septembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1839/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie |
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Version du 1 septembre 1971 • À jour
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