Règlement (CEE) 1516/78 du 30 juin 1978 concernant les ajustements à effectuer sur les montants compensatoires monétaires fixés à l' avance
Règlement (CEE) 1516/78 du 30 juin 1978 concernant les ajustements à effectuer sur les montants compensatoires monétaires fixés à l' avanceAbrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission, du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effectuer sur les montants compensatoires monétaires fixés à l' avance et abrogeant le règlement (CEE) n° 651/78 |
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DU CONSEIL , DU 12 MAI 1971 , RELATIF A CERTAINES MESURES DE POLITIQUE DE CONJONCTURE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE L'ELARGISSEMENT TEMPORAIRE DES MARGES DE FLUCTUATION DES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 557/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
- LE PRELEVEMENT OU LA RESTITUTION EST AJOUTE AU COURS DE LA DUREE DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT PAR SUITE D'UNE MODIFICATION DES PRIX ,
OU
- UN NOUVEAUX TAUX REPRESENTATIF PREND EFFET ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :