Règlement (CEE) 1701/80 du 30 juin 1980
Règlement (CEE) 1701/80 du 30 juin 1980Abrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1701/80 de la Commission, du 30 juin 1980, précisant le champ d' application des restitutions à l' exportation des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules de froment tendre ou de seigle, fixées par les règlements (CEE) n° 289/80, (CEE) n° 487/80, (CEE) n° 576/80, (CEE) n° 741/80 et (CEE) n° 1006/80 |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1547/79 (2), et notamment son article 16 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: