Rectificatif au règlement (CEE) n 3082/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 326 du 23.11.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3082/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 326 du 23.11.1982)
Version23 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3082/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 326 du 23.11.1982) |
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