Règlement (CEE) 1201/88 du 28 avril 1988 portant instauration de mécanismes à l' importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 1201/88 du 28 avril 1988 portant instauration de mécanismes à l' importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de YougoslavieAbrogé
Version6 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1201/88 du Conseil du 28 avril 1988 portant instauration de mécanismes à l' importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie |
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Version du 6 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune du marché dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3909/87 (2), et notamment son article 15 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: