Règlement (CEE) 3211/90 du 29 octobre 1990 modifiant le champ d'application des règlements (CEE) n° 3896/89, (CEE) n 3897/89 et (CEE) n 3898/89 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou
Règlement (CEE) 3211/90 du 29 octobre 1990 modifiant le champ d'application des règlements (CEE) n° 3896/89, (CEE) n 3897/89 et (CEE) n 3898/89 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l'Équateur et du PérouAbrogé
Version13 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3211/90 du Conseil, du 29 octobre 1990, modifiant le champ d'application des règlements (CEE) n° 3896/89, (CEE) n 3897/89 et (CEE) n 3898/89 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou |
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Version du 13 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: