Règlement (CEE) 2442/85 du 29 août 1985
Règlement (CEE) 2442/85 du 29 août 1985
Version30 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2442/85 de la Commission du 29 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 410/76 fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1461/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa et son article 7 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: