RÈGLEMENT (CE) 294/98 du 4 février 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
RÈGLEMENT (CE) 294/98 du 4 février 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Version5 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 294/98 DE LA COMMISSION du 4 février 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz |
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Version du 5 février 1998 • À jour
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