Règlement (CEE) 412/85 du 18 février 1985 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CEE) 412/85 du 18 février 1985 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Version20 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 412/85 de la Commission, du 18 février 1985, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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