Rectificatif au règlement (CEE) n 1562/85 de la Commission, du 7 juin 1985, portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons (JO n L 152 du 11.6.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1562/85 de la Commission, du 7 juin 1985, portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons (JO n L 152 du 11.6.1985)
Version2 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1562/85 de la Commission, du 7 juin 1985, portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons (JO n L 152 du 11.6.1985) |
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