Règlement (CEE) 2762/79 du 7 décembre 1979 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 2762/79 du 7 décembre 1979 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version8 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2762/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 8 décembre 1979 • À jour
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