Règlement (CE) 200/97 du 31 janvier 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 200/97 de la Commission du 31 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine |
Décisions • 2
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[…] 16 En outre, le règlement (CE) n_ 200/97 de la Commission, du 31 janvier 1997, modifiant le règlement n_ 3886/92 (JO L 31, p. 62), a ajouté à l'article 50, paragraphe 3, du règlement n_ 3886/92, tel que modifié par le règlement n_ 2311/96, un second alinéa ainsi libellé:
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[…] (12) – Règlement (CE) n_ 200/97 de la Commission, du 31 janvier 1997, modifiant le règlement (CEE) n_ 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine (JO L 31, p. 62).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2222/96 du Conseil, du 18 novembre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: