Règlement (CEE) 3540/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous
Règlement (CEE) 3540/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3540/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1982) |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * 4 * 3 * 5
DANEMARK * - * 1 * 1
ALLEMAGNE ( RF ) * 7 * 2 * 1
GRECE * - * - * -
FRANCE * 52 * 58 * 86
IRLANDE * 32 * 21 * 2
ITALIE * 4 * 9 * 2
ROYAUME-UNI * 1 * 6 * 3
BENELUX 9,9
DANEMARK 1,0
ALLEMAGNE ( RF ) 3,6
GRECE 0,1
FRANCE 42,1
IRLANDE 0,6
ITALIE 8,0
ROYAUME-UNI 34,7
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :