Règlement (CEE) 1252/80 du 22 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, de la catégorie de produits n° 95 (code 0950), originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version26 mai 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 mai 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	22 mai 1980
Date de publication au JOUE :	23 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1252/80 de la Commission, du 22 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, de la catégorie de produits n° 95 (code 0950), originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 26 mai 1980 • À jour

Sur le règlement :

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