Règlement (CE) 1512/2005 du 15 septembre 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1512/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 portant modification du règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles |
Décisions • 5
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des règlements (CE) nº 1493/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179, p. 1), et (CE) nº 753/2002 de la Commission, du 29 avril 2002, fixant certaines modalités d'application du règlement nº 1493/1999 en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) nº 1512/2005 de la Commission, du 15 septembre 2005 (JO L 241, p. 15, ci-après le «règlement nº 753/2002»).
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[…] - Il convient de souligner que «Fino» est également une désignation traditionnelle utilisée en association avec du vin de Porto/Port, au fil des siècles, par exemple, de l'annexe II du règlement no 1512/2005 de la Commission européenne, du 15 septembre 2005, et de l'annexe XII, partie B, du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009.
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[…] Enoutre, «FINO» est une mention traditionnelle pour du vin utilisé conjointement avec le vin de Porto/Port, depuis des siècles [annexe II du règlement (CE) no 1512/2005 de la Commission européenne du 15 septembre 2005 et annexe XII, partie B, du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission européenne du 14 juillet 2009]