Règlement (CE) 1640/1999 du 26 juillet 1999
Règlement (CE) 1640/1999 du 26 juillet 1999
Version27 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1640/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie |
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Version du 27 juillet 1999 • À jour
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