Règlement (CE) 4/2004 du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section
Règlement (CE) 4/2004 du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, sectionAbrogé
Version9 janvier 2004
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Version16 janvier 2006
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Version4 septembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 4/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie" |
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Version du 4 septembre 2014 • À jour
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