Règlement (CE) 765/98 du 7 avril 1998
Règlement (CE) 765/98 du 7 avril 1998
Version8 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 765/98 de la Commission du 7 avril 1998 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël |
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Version du 8 avril 1998 • À jour
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