Règlement 101/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les pêches
Règlement 101/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les pêches
Version8 juillet 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 101/65/CEE de la Commission, du 7 juillet 1965, portant fixation des prix de référence pour les pêches |
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Version du 8 juillet 1965 • À jour
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