Règlement d’exécution (UE) 2023/2491 du 8 novembre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2023/2491 du 8 novembre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version30 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2491 de la Commission du 8 novembre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 30 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: