Règlement (CEE) 1958/75 du 30 juillet 1975 relatif à la prorogation de certaines mesures transitoires, en ce qui concerne le rhum, l'arak et le tafia, dans les relations avec certains pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 1958/75 du 30 juillet 1975 relatif à la prorogation de certaines mesures transitoires, en ce qui concerne le rhum, l'arak et le tafia, dans les relations avec certains pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1958/75 du Conseil, du 30 juillet 1975, relatif à la prorogation de certaines mesures transitoires, en ce qui concerne le rhum, l'arak et le tafia, dans les relations avec certains pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 1 août 1975 • À jour
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