RÈGLEMENT (CEE) 1365/91 du 24 mai 1991 relatif à la détermination de l' origine des linters de coton, des feutres et nontissés imprégnés, des vêtements de cuir, des chaussures et des bracelets de montre en textile
RÈGLEMENT (CEE) 1365/91 du 24 mai 1991 relatif à la détermination de l' origine des linters de coton, des feutres et nontissés imprégnés, des vêtements de cuir, des chaussures et des bracelets de montre en textileAbrogé
Version28 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1365/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 relatif à la détermination de l' origine des linters de coton, des feutres et nontissés imprégnés, des vêtements de cuir, des chaussures et des bracelets de montre en textile # |
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