Règlement (CEE) 1367/82 du 2 juin 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Règlement (CEE) 1367/82 du 2 juin 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Version3 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1367/82 de la Commission, du 2 juin 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2041/81 |
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Version du 3 juin 1982 • À jour
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