Règlement (CE) 355/2000 du 16 février 2000
Règlement (CE) 355/2000 du 16 février 2000
Version20 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 355/2000 de la Commission, du 16 février 2000, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er avril au 30 juin 1999 |
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