Règlement (CEE) 2892/92 du 2 octobre 1992 relatif à l' application d' un prix minimal à l' importation pour les groseilles à grappes noires congelées, originaires de Pologne
Règlement (CEE) 2892/92 du 2 octobre 1992 relatif à l' application d' un prix minimal à l' importation pour les groseilles à grappes noires congelées, originaires de PologneAbrogé
Version3 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2892/92 de la Commission, du 2 octobre 1992, relatif à l' application d' un prix minimal à l' importation pour les groseilles à grappes noires congelées, originaires de Pologne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1333/92 du Conseil, du 18 mai 1992, relatif au régime de prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: