Règlement (CEE) 593/79 du 26 mars 1979 arrêtant la liste des régions dans lesquelles l' aide à la production de houblon n' est octroyée qu' aux groupements reconnus de producteurs
Règlement (CEE) 593/79 du 26 mars 1979 arrêtant la liste des régions dans lesquelles l' aide à la production de houblon n' est octroyée qu' aux groupements reconnus de producteursAbrogé
Version2 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 593/79 du Conseil, du 26 mars 1979, arrêtant la liste des régions dans lesquelles l' aide à la production de houblon n' est octroyée qu' aux groupements reconnus de producteurs |
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Version du 2 avril 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 DU CONSEIL , DU 26 JUILLET 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU HOUBLON ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 235/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :