Règlement (CEE) 1942/92 du 14 juillet 1992 portant application au début de la campagne 1992/1993 d'une mesure spéciale d'intervention, sous forme d'aide au stockage privé, pour le froment dur produit en Grèce
Règlement (CEE) 1942/92 du 14 juillet 1992 portant application au début de la campagne 1992/1993 d'une mesure spéciale d'intervention, sous forme d'aide au stockage privé, pour le froment dur produit en GrèceAbrogé
Version18 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1942/92 de la Commission du 14 juillet 1992 portant application au début de la campagne 1992/1993 d'une mesure spéciale d'intervention, sous forme d'aide au stockage privé, pour le froment dur produit en Grèce |
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Version du 18 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 3,
vu le règlement (CEE) no 1582/86 du Conseil, du 23 mai 1986, relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales (3),
considérant par ailleurs qu'il convient de prévoir les modalités d'application nécessaires pour la bonne administration de la mesure en cause;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: