Règlement (CE, Euratom) 1558/2007 du 17 décembre 2007 adaptant, à compter du 1 er juillet 2007 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n° 1558/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 adaptant, à compter du 1 er juillet 2007 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
Décisions • 2
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[…] 7 L'article 3, troisième et quatrième alinéas, du règlement (CE, Euratom) n o 1558/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 (JO L 340, p. 1) adaptant, à compter du 1 er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les CC dont sont affectées ces rémunérations et pensions dispose que, avec effet au 1 er juillet 2007, le CC applicable aux pensions versées aux anciens fonctionnaires dont le pays de résidence est l'Italie est fixé à 107,8 et que, avec effet au 1 er mai 2008, ce CC est fixé à 107,1.
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[…] 47 – Voir, respectivement, article 1 er du règlement (CE, Euratom) n° 1558/2007 du Conseil, du 17 décembre 2007, adaptant, à compter du 1 er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 340, p. 1), et article 1 er du règlement (CE, Euratom) n° 1323/2008 du Conseil, du 18 décembre 2008, adaptant à compter du 1 er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 345, p. 10).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut, ainsi que l’article 20, premier alinéa, l’article 64 et l’article 92 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l’examen annuel 2007,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: