Règlement d’exécution (UE) 2020/158 du 5 février 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/158 du 5 février 2020
Version26 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/158 de la Commission du 5 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne les équipements de pesage embarqués (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers (1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit: