Règlement (CE) 1795/2000 du 22 août 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1795/2000 de la Commission du 22 août 2000 modifiant le règlement (CE) no 1553/2000 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2001 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 30,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1553/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2001 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT(3) prévoit le dépôt des demandes de certificats d'exportation du 1er au 11 septembre 2000. Cependant, certaines modifications aux règles relatives aux certificats d'exportation pour le contingent de fromage à exporter aux États-Unis ne seront publiées qu'après le 1er septembre 2000. En conséquence, certains délais et certaines dates figurant dans le règlement (CE) n° 1553/2000 doivent être modifiés.
(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: