Pour 2009, 2010 et 2011, une aide, ci-après dénommée «aide spécifique au riz», est accordée aux agriculteurs qui produisent du riz relevant du code NC 1006 10 , conformément aux conditions établies à la présente section.
Article 73 du Règlement (CE) 73/2009 du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs