Pour 2009, 2010 et 2011, une aide, ci-après dénommée «aide spécifique au riz», est accordée aux agriculteurs qui produisent du riz relevant du code NC 1006 10, conformément aux conditions établies à la présente section.
Article 73 - Champ d'application
Version1 février 2009
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 1 février 2009 |
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| Sortie de vigueur : | 3 octobre 2009 |