Règlement (CE) 73/2009 du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteursAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n o 1290/2005, (CE) n o 247/2006 et (CE) n o 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n o 1782/2003 |
Décisions • +500
Rejet —
[…] — en l'espèce, l'Etat, par une circulaire du 12 avril 2012, a prévu les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique à l'engraissement des jeunes bovins prévue par l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 ; l'existence de cette aide a été confirmée par le ministre chargé de l'agriculture le 4 octobre 2012 dans une réponse à une question écrite de M. X, sénateur ; les engagements pris sont précis et sans ambiguïté ;
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 ; — le code rural et de la pêche maritime ; — le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 ;
Rejet —
[…] Vu le règlement n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;
Commentaires • 100
Texte du document
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