Article 121 du Règlement (CE) 73/2009 du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Dans les nouveaux États membres, autres que la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie, les paiements directs sont introduits par paliers conformément au calendrier ci-après, les chiffres correspondant au pourcentage du niveau applicable de ces paiements dans les États membres autres que les nouveaux États membres:

 60 % en 2009,

 70 % en 2010,

 80 % en 2011,

 90 % en 2012,

 100 % à partir de 2013.

En Bulgarie et en Roumanie, les paiements directs sont introduits par paliers conformément au calendrier ci-après, les chiffres correspondant au pourcentage du niveau applicable de ces paiements dans les États membres autres que les nouveaux États membres:

 35 % en 2009,

 40 % en 2010,

 50 % en 2011,

 60 % en 2012,

 70 % en 2013,

 80 % en 2014,

 90 % en 2015,

 100 % à partir de 2016.

En Croatie, les paiements directs sont introduits par paliers conformément au calendrier ci-après, les chiffres correspondant au pourcentage du niveau applicable de ces paiements dans les États membres autres que les nouveaux États membres:

 25 % en 2013,

 30 % en 2014,

 35 % en 2015,

 40 % en 2016,

 50 % en 2017,

 60 % en 2018,

 70 % en 2019,

 80 % en 2020,

 90 % en 2021,

 100 % à partir de 2022.