Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 1er janvier 2009.
Toutefois:
a) l'article 138 est applicable à partir du 1er janvier 2010;
b) les normes relatives à l'établissement et/ou au maintien d'habitats, le respect des procédures d'autorisation en cas d'utilisation d'eau à des fins d'irrigation et la spécification des particularités topographiques, comme indiqué à l'annexe III, s'appliquent à partir du 1er janvier 2010;
c) la norme relative à l'établissement de bandes tampons le long des cours d'eau prévue à l'annexe III s'applique à partir du 1er janvier 2010, au plus tôt, et du 1er janvier 2012, au plus tard.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
L'article 40 du règlement de 2003 prévoit donc qu'en pareille hypothèse le montant de référence est calculé à partir des aides perçues au cours de la ou des années civiles de la période de référence qui n'ont pas été affectées par des circonstances exceptionnelles. […] La première question visait à préciser le critère permettant de caractériser l'affectation de la production déclenchant le droit à revalorisation du montant de référence. […] Le paragraphe 1 de l'article 40 du règlement prévoit en effet que le montant de 2 Règlements 2078/92 du 30 juin 1992 et 1257/1999 du 17 mai 1999. 3 Décret n° 2006-710 du 19 juin 2006. 4 Le règlement de 2003 a été abrogé par articles 146 et 149 du règlement (CE) n° 73/2009 avec effet au 1er janvier 2009, […]
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