Règlement (CEE) 3016/88 du 30 septembre 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 3016/88 du 30 septembre 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3016/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 octobre 1988 • À jour
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