Règlement (CEE) 3677/83 du 23 décembre 1983
Règlement (CEE) 3677/83 du 23 décembre 1983Abrogé
Version28 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3677/83 de la Commission du 23 décembre 1983 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour des moûts de raisins, des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne 1983/1984 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3 et son article 9 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: