Règlement (UE) 2020/271 du 20 février 2020 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020

Version29 février 2020

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 février 2020

Sur le règlement :

Date de signature :	20 février 2020
Date de publication au JOUE :	28 février 2020
Titre complet :	Règlement (UE) 2020/271 du Conseil du 20 février 2020 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026)

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Version du 29 février 2020 • À jour

Règlement (UE) 2020/271 du 20 février 2020 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020

Sur le règlement :

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