Règlement (CEE) 289/84 du 31 janvier 1984
Règlement (CEE) 289/84 du 31 janvier 1984Abrogé
Version5 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 289/84 du Conseil du 31 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2779/78 portant application de l' Écu aux actes pris dans le domaine douanier |
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Version du 5 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
vu l'avis de la Cour des comptes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: